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Code SH 12074090 - Graines, sésame, même
Graines de sésame, même concassées (à l'excl. des graines destinées à l'ensemencement)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 12
28 Restrictions commerciales et politique
Position 1207
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 120740
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 12074090
1900-01-15
Türkiye (TR)
Import control
Regulation 1793/19
1900-01-15
Ethiopia (ET)
Import control
Regulation 1793/19
1900-01-15
Nigeria (NG)
Import control
Regulation 1793/19
1900-01-15
India (IN)
Import control
Regulation 1793/19
1900-01-15
Uganda (UG)
Import control
Regulation 1793/19
1900-01-15
Sudan (SD)
Import control
Regulation 1793/19