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Code SH 11042240 - Grains, avoine, mondés
Grains d’avoine, mondés, même tranchés ou concassés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 11
35 Restrictions commerciales et politique
Position 1104
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 110422
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 11042240
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
1900-01-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 11042240
2011:
11042220
➜
2012:
11042240
2011:
11042230
➜
2012:
11042240