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Code SH 10051018 - Maïs, semence, hybride
Maïs de semence, hybride (à l'excl. des semences de maïs hybride trois voies et hybride simple)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 10
12 Restrictions commerciales et politique
Position 1005
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 100510
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 10051018
1900-01-29
Phytosanitary - G026 AR AU BO BR CL NZ UY
(4006)
Official control - plants
Regulation 2072/19
1900-01-29
ERGA OMNES (1011)
Official control - plants
Regulation 2072/19
1900-01-01
Belarus (BY)
Third country duty
Regulation 1652/24
1900-01-01
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 1652/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 10051018
2011:
10051011
➜
2012:
10051018
2011:
10051019
➜
2012:
10051018