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Code SH 09102010 - Safran, non, broyé
Safran, non broyé ni pulvérisé
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 09
34 Restrictions commerciales et politique
Position 0910
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 091020
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 09102010
1900-01-29
ERGA OMNES (1011)
Official control - plants
Regulation 2072/19
1900-01-29
ERGA OMNES (1011)
Official control - plants
Regulation 2072/19
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99