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Code SH 07131010 - Pois, Pisum, Sativum
Pois 'Pisum Sativum', secs, écossés, destinés à l'ensemencement
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 07
5 Restrictions commerciales et politique
Position 0713
28 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 071310
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 07131010
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 7131010
1992:
7131011
➜
1993:
7131010
1992:
7131019
➜
1993:
7131010