Veuillez désactiver votre bloqueur de publicités afin que nous puissions développer davantage la plateforme.
-- Attention --
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
Code SH 05111000 - Sperme, taureaux
Sperme de taureaux
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 05
28 Restrictions commerciales et politique
Position 0511
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 051110
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 05111000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1832/02
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of organic products
Regulation 2306/21
1900-01-01
Greenland (GL)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-01
Faroe Islands (FO)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-01
All third countries (1008)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-14
European Union (EU)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1832/02