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Code SH 04031099 - Yoghourts, même, concentrés
Yoghourts, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao, d'une teneur en poids de matières grasses > 6% (à l'excl. des yoghourts en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
29 Restrictions commerciales et politique
Position 0403
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040310
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04031099
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 4031099
2021:
4031099
➜
2022:
4032099