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Code SH 04031013 - Yoghourts, non, aromatisés
Yoghourts, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 3% mais <= 6%
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
29 Restrictions commerciales et politique
Position 0403
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040310
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04031013
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 4031013
Changements en faveur de 4031013
1990:
4031013
➜
1991:
4031004
1990:
4031013
➜
1991:
4031024
2021:
4031013
➜
2022:
4032013
Changements en faveur de 4031013
1995:
4031004
➜
1996:
4031013
1995:
4031024
➜
1996:
4031013