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Code SH 03078990 - Ormeaux, Haliotis, spp
Ormeaux [Haliotis spp.], même non séparés de leur coquille, congelés, séchés, salés ou en saumure (sauf fumés)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0307
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030789
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03078990
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 3078990
Changements en faveur de 3078990
2016:
3078990
➜
2017:
3078300
2016:
3078990
➜
2017:
3078700
Changements en faveur de 3078990
2011:
3079918
➜
2012:
3078990
2011:
3079990
➜
2012:
3078990