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Code SH 03078910 - Ormeaux, Haliotis, spp

Ormeaux [Haliotis spp.], même non séparés de leur coquille, même cuits mais non autrement préparés, fumés

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 03

32 Restrictions commerciales et politique

Position 0307

8 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 030789

0 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 03078910

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 3078910

2016: 3078910

➜

2017: 3078700

Changements en faveur de 3078910

2011: 16059030

➜

2012: 3078910