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Code SH 03074992 - Calmars, encornets, Loligo

Calmars et encornets [Loligo spp.], même séparés de leur coquille, séchés, salés ou en saumure

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 03

32 Restrictions commerciales et politique

Position 0307

8 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 030749

23 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 03074992

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 3074992

2016: 3074992

➜

2017: 3074940

Changements en faveur de 3074992

2013: 3074991

➜

2014: 3074992