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Code SH 03073990 - Moules, Perna, spp
Moules [Perna spp.], même non séparées de leur coquille, congelées, séchées, salées ou en saumure (sauf fumées)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0307
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030739
14 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03073990
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 3073990
2016:
3073990
➜
2017:
3073290
2016:
3073990
➜
2017:
3073980