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Code SH 03073910 - Moules, Mytilus, spp
Moules [Mytilus spp.], même non séparées de leur coquille, congelées, séchées, salées ou en saumure (sauf fumées)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0307
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030739
14 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03073910
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 3073910
2016:
3073910
➜
2017:
3073210
2016:
3073910
➜
2017:
3073920