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Code SH 03073905 - Moules, Mytilus, spp
Moules [Mytilus spp., Perna spp.], même séparées de leur coquille, même cuites mais non autrement préparées, fumées
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0307
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030739
14 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03073905
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 3073905
Changements en faveur de 3073905
2016:
3073905
➜
2017:
3073210
2016:
3073905
➜
2017:
3073290
2016:
3073905
➜
2017:
3073920
2016:
3073905
➜
2017:
3073980
Changements en faveur de 3073905
2011:
16059011
➜
2012:
3073905
2011:
16059019
➜
2012:
3073905