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Code SH 03072990 - Coquilles, Saint, Jacques
Coquilles Saint-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, et autres coquillages des genres [Pectens], [Chlamys] ou [Placopecten], même non séparés de leur coquille, congelés, séchés, salés ou en saumure (à l'excl. des coquilles Saint-Jacques fumées et des coquilles Saint-Jacques [Pecten maximus] congelées)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0307
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030729
15 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03072990
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
1900-01-01
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Peru (PE)
Preferential tariff quota
Regulation 0404/13
1900-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 3072990
Changements en faveur de 3072990
2016:
3072990
➜
2017:
3072290
2016:
3072990
➜
2017:
3072900
Changements en faveur de 3072990
2021:
3079900
➜
2022:
3072990