Veuillez désactiver votre bloqueur de publicités afin que nous puissions développer davantage la plateforme.
-- Attention --
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
Code SH 03072910 - Coquilles, Saint, Jacques
Coquilles Saint-Jacques [Pecten maximus], même non séparées de leur coquille, congelées (sauf fumées)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0307
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030729
15 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03072910
1900-01-01
Faroe Islands (FO)
Tariff preference
Decision 0456/99
1900-01-01
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
1900-01-01
Peru (PE)
Preferential tariff quota
Regulation 0404/13
1900-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 3072910
Changements en faveur de 3072910
2016:
3072910
➜
2017:
3072210
Changements en faveur de 3072910
2021:
3072900
➜
2022:
3072910