Code SH 03062990 - Crustacés, propres, alimentation

Crustacés, propres à l’alimentation humaine, même non décortiqués, y.c. les crustacés non décortiqués, préalablement cuits à l’eau ou à la vapeur (à l'excl. des crustacés fumés et congelés, langoustes, homards, crevettes, crabes, écrevisses et langoustines [Nephrops norvegicus]); farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l’alimentation humaine (sauf fumés et congelés)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0306
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030629
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03062990
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Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 3062990
2016: 3062990
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2017: 3063990
2016: 3062990
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2017: 3069990