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Code SH 03061290 - Homards, Homarus, spp
Homards [Homarus spp.], congelés (à l'excl. des homards entiers et fumés)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0306
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030612
13 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03061290
1900-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2522/24
1900-01-01
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Canada (CA)
Preferential tariff quota
Regulation 1781/17
1900-01-01
Canada (CA)
Preferential tariff quota
Regulation 1781/17
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 3061290
Changements en faveur de 3061290
2016:
3061290
➜
2017:
3061290
Changements en faveur de 3061290
2016:
3061205
➜
2017:
3061290
2016:
3061290
➜
2017:
3061290