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Code SH 03061190 - Langoustes, Palinurus, spp
Langoustes [Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.], même non décortiquées, congelées, y.c. les langoustes non décortiquées préalablement cuites à l’eau ou à la vapeur (à l'excl. des langoustes fumées et queues de langoustes)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0306
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030611
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03061190
1900-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-01
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-01
GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and good governance) (2027)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2522/24
1900-01-01
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 2720/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 3061190
Changements en faveur de 3061190
2016:
3061190
➜
2017:
3061190
Changements en faveur de 3061190
1994:
3061100
➜
1995:
3061190
2016:
3061105
➜
2017:
3061190
2016:
3061190
➜
2017:
3061190