Veuillez désactiver votre bloqueur de publicités afin que nous puissions développer davantage la plateforme.
-- Attention --
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
Code SH 03055110 - Morues, Gadus, morhua
Morues [Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus], séchées, non salées ni fumées (à l'excl. des filets et abats)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0305
12 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030551
23 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03055110
1900-01-21
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
1900-01-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
Faroe Islands (FO)
Tariff preference
Decision 0456/99
1900-01-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 3055110
Changements en faveur de 3055110
2011:
3055110
➜
2012:
3057900
2011:
3055110
➜
2012:
3057200
2011:
3055110
➜
2012:
3055110
Changements en faveur de 3055110
2011:
3055110
➜
2012:
3055110