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Code SH 03048959 - Filets, squales, congelés
Filets de squales, congelés (à l’excl. des aiguillats [Squalus acanthias], des roussettes [Scyliorhinus spp.] et des requins-taupes communs)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0304
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030489
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03048959
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 3048959
Changements en faveur de 3048959
2016:
3048959
➜
2017:
3048818
2016:
3048959
➜
2017:
3048819
Changements en faveur de 3048959
2011:
3042968
➜
2012:
3048959