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Code SH 03048951 - Filets, aiguillats, roussettes

Filets d’aiguillats et de roussettes [Squalus acanthias et Scyliorhinus spp.], congelés

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 03

32 Restrictions commerciales et politique

Position 0304

5 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 030489

9 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 03048951

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 3048951

2016: 3048951

➜

2017: 3048811

Changements en faveur de 3048951

2011: 3042961

➜

2012: 3048951