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Code SH 03038110 - Aiguillats, Squalus, acanthias

Aiguillats [Squalus acanthias], congelés

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 03

32 Restrictions commerciales et politique

Position 0303

7 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 030381

24 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 03038110

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 3038110

2016: 3038110

➜

2017: 3038115

2016: 3038110

➜

2017: 3039200

Changements en faveur de 3038110

2011: 3037520

➜

2012: 3038110