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Code SH 03036619 - Merlus, Merluccius, spp
Merlus [Merluccius spp.], congelés (à l’excl. des merlus blancs du Cap, des merlus noirs du Cap, des merlus argentins et des merlus australs)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0303
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030366
27 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03036619
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
1900-01-01
South Africa (ZA)
Tariff preference
Decision 1623/16
1900-01-21
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
1900-01-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 2720/23
1900-01-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 2720/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 3036619
2011:
3037819
➜
2012:
3036619