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Code SH 03036611 - Merlus, blancs, Cap
Merlus blancs du Cap [Merluccius capensis] et merlus noirs du Cap [Merluccius paradoxus], congelés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0303
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030366
27 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03036611
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
1900-01-10
South Africa (ZA)
Tariff preference
Decision 1623/16
1900-01-21
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 2720/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 3036611
2011:
3037811
➜
2012:
3036611