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Code SH 03036310 - Morues, Gadus, morhua
Morues [Gadus morhua], congelées
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0303
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030363
29 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03036310
1900-01-01
Faroe Islands (FO)
Tariff preference
Decision 0456/99
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 2720/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 3036310
2011:
3035210
➜
2012:
3036310