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Code SH 03033910 - Flets, communs, Platichthys
Flets communs [Platichthys flesus], congelés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0303
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030339
25 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03033910
1900-01-01
Norway (NO)
Preferential tariff quota
Regulation 1607/18
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
Faroe Islands (FO)
Tariff preference
Decision 0456/99
1900-01-21
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94