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Code SH 03028530 - Dorades, royales, Sparus
Dorades royales [Sparus aurata], fraîches ou réfrigérées
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0302
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030285
18 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03028530
1900-01-01
Norway (NO)
Preferential tariff quota
Regulation 1607/18
1900-01-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
1900-01-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
1900-01-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
1900-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
1900-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2448/95
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
1900-01-21
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 3028530
2011:
3026995
➜
2012:
3028530