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Code SH 02099000 - Graisse, volailles, non
Graisse de volailles non fondue ni autrement extraite, fraîche, réfrigérée, congelée, salée ou en saumure, séchée ou fumée
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 02
7 Restrictions commerciales et politique
Position 0209
47 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 020990
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 02099000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
1900-01-01
Central America (2200)
Tariff preference
Decision 0734/12
1900-01-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
1900-01-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 2099000
2011:
2090090
➜
2012:
2099000