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Code SH 02075110 - Oies, domestiques, présentées

Oies domestiques, présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes, dénommées [oies 82 %], non découpées en morceaux, fraîches ou réfrigérées

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 02

7 Restrictions commerciales et politique

Position 0207

29 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 020751

19 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 02075110

1900-01-01

ERGA OMNES (1011)

Third country duty

Regulation 1006/11

1900-01-01

Viet Nam (VN)

Tariff preference

Decision 0753/20

1900-01-01

New Zealand (NZ)

Tariff preference

Decision 0244/24

1900-01-01

New Zealand (NZ)

Tariff preference

Decision 0244/24

1900-01-01

Viet Nam (VN)

Tariff preference

Decision 0753/20

1900-01-21

Singapore (SG)

Tariff preference

Decision 1875/19

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 2075110

2011: 2073251

➜

2012: 2075110