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Code SH 02062200 - Foies, bovins, comestibles
Foies de bovins, comestibles, congelés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 02
7 Restrictions commerciales et politique
Position 0206
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 020622
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 02062200
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2388/00
1900-01-30
ERGA OMNES (1011)
Import control on deforestation and forest degradation
Regulation 1115/23
1900-01-30
All third countries (1008)
Export control on deforestation and forest degradation
Regulation 1115/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 2062200
2000:
2062210
➜
2001:
2062200
2000:
2062290
➜
2001:
2062200