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Code SH 38247800 - Mélanges, contenant, perfluorocarbures
Mélanges contenant des perfluorocarbures [PFC] ou des hydrofluorocarbures [HFC], mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures [CFC] ou d'hydrochlorofluorocarbures [HCFC]
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3824
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 382478
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38247800
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 38247800
Changements en faveur de 38247800
2015:
38247800
➜
2016:
38247810
2015:
38247800
➜
2016:
38247820
2015:
38247800
➜
2016:
38247830
2015:
38247800
➜
2016:
38247840
2015:
38247800
➜
2016:
38247880
2015:
38247800
➜
2016:
38247890
Changements en faveur de 38247800
2006:
38247900
➜
2007:
38247800