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Code SH 29037929 - Dérivés, halogénés, hydrocarbures
Dérivés halogénés des hydrocarbures acycliques contenant au moins deux halogènes différents, halogénés uniquement avec du fluor et du brome, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 29
26 Restrictions commerciales et politique
Position 2903
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 290379
14 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 29037929
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 29037929
Changements en faveur de 29037929
2015:
29037929
➜
2016:
29037930
Changements en faveur de 29037929
2011:
29034940
➜
2012:
29037929