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Code SH 29037911 - Dérivés, halogénés, hydrocarbures
Dérivés halogénés des hydrocarbures acycliques contenant au moins deux halogènes différents, halogénés uniquement avec du fluor et du chlore du méthane, éthane ou propane [HCFCs], n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 29
26 Restrictions commerciales et politique
Position 2903
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 290379
14 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 29037911
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 29037911
Changements en faveur de 29037911
2015:
29037911
➜
2016:
29037930
Changements en faveur de 29037911
2011:
29034919
➜
2012:
29037911