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Code SH 28469000 - Composés, inorganiques, organiques
Composés, inorganiques ou organiques, des métaux des terres rares, de l'yttrium ou du scandium ou des mélanges de ces métaux (à l'excl. des composés de cérium)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 28
49 Restrictions commerciales et politique
Position 2846
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 284690
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 28469000
1900-01-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
1900-01-18
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 2897/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 28469000
2015:
28469000
➜
2016:
28469010
2015:
28469000
➜
2016:
28469020
2015:
28469000
➜
2016:
28469030
2015:
28469000
➜
2016:
28469090