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Code SH 04069087 - Fromages, teneur, poids
Fromages d'une teneur en poids de matières grasses <= 40% et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse > 52% mais <= 62%, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
29 Restrictions commerciales et politique
Position 0406
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040690
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04069087
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 4069087
Changements en faveur de 4069087
2014:
4069087
➜
2015:
4069074
2014:
4069087
➜
2015:
4069089
Changements en faveur de 4069087
1993:
4069089
➜
1994:
4069087