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Code SH 04061020 - Fromages, frais, non
Fromages frais [non affinés], y.c. le fromage de lactosérum, et caillebotte, d'une teneur en poids de matières grasses <= 40%
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
29 Restrictions commerciales et politique
Position 0406
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040610
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04061020
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 4061020
Changements en faveur de 4061020
2014:
4061020
➜
2015:
4061030
2014:
4061020
➜
2015:
4061050
Changements en faveur de 4061020
1991:
4061010
➜
1992:
4061020
1991:
4069071
➜
1992:
4061020
1991:
4069091
➜
1992:
4061020