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Code SH 96190059 - Couches, langes, bébés
Couches et langes pour bébés et articles simil., en matières textiles (sauf en ouates et en bonneterie)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9619
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 961900
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96190059
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 96190059
Changements en faveur de 96190059
2013:
96190059
➜
2014:
96190050
Changements en faveur de 96190059
2011:
62089100
➜
2012:
96190059
2011:
62089200
➜
2012:
96190059
2011:
62089900
➜
2012:
96190059
2011:
62092000
➜
2012:
96190059
2011:
62093000
➜
2012:
96190059
2011:
62099090
➜
2012:
96190059
2011:
62105000
➜
2012:
96190059
2011:
63079099
➜
2012:
96190059