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Code SH 96190051 - Couches, langes, bébés
Couches et langes pour bébés et articles simil., en bonneterie, de matériaux textiles (sauf en ouates)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9619
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 961900
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96190051
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 96190051
Changements en faveur de 96190051
2013:
96190051
➜
2014:
96190050
Changements en faveur de 96190051
2011:
61082100
➜
2012:
96190051
2011:
61082200
➜
2012:
96190051
2011:
61082900
➜
2012:
96190051
2011:
61112090
➜
2012:
96190051
2011:
61113090
➜
2012:
96190051
2011:
61119090
➜
2012:
96190051
2011:
61130010
➜
2012:
96190051
2011:
61130090
➜
2012:
96190051
2011:
63079010
➜
2012:
96190051