Code SH 96190049 - Serviettes, tampons, hygiéniques

Serviettes, tampons hygiéniques et articles simil., de matières textiles (sauf en ouates et en bonneterie)

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9619
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 961900
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96190049
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 96190049
2013: 96190049
2014: 96190040

Changements en faveur de 96190049
2011: 63079099
2012: 96190049