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Code SH 96190041 - Serviettes, tampons, hygiéniques
Serviettes, tampons hygiéniques et articles hygiéniques simil., en bonneterie, de matières textiles (sauf en ouates)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9619
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 961900
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96190041
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 96190041
Changements en faveur de 96190041
2013:
96190041
➜
2014:
96190040
Changements en faveur de 96190041
2011:
63079010
➜
2012:
96190041