Code SH 96190041 - Serviettes, tampons, hygiéniques

Serviettes, tampons hygiéniques et articles hygiéniques simil., en bonneterie, de matières textiles (sauf en ouates)

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9619
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 961900
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96190041
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Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 96190041
2013: 96190041
2014: 96190040

Changements en faveur de 96190041
2011: 63079010
2012: 96190041