Code SH 96190039 - Serviettes, tampons, hygiéniques

Serviettes et tampons hygiéniques, couches et langes pour bébés et articles hygiéniques simil., en ouates de matières textiles végétales

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9619
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 961900
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96190039
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 96190039
2013: 96190039
2014: 96190030

Changements en faveur de 96190039
2011: 56011090
2012: 96190039