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Code SH 96190031 - Serviettes, tampons, hygiéniques
Serviettes et tampons hygiéniques, couches et langes pour bébés et articles hygiéniques simil., en ouates de matières textiles synthétiques ou artificielles
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9619
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 961900
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96190031
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 96190031
Changements en faveur de 96190031
2013:
96190031
➜
2014:
96190030
Changements en faveur de 96190031
2011:
56011010
➜
2012:
96190031