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Code SH 96190029 - Articles, hygiéniques, pâte
Articles hygiéniques, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, par exemple, articles pour l’incontinence (à l’excl. des serviettes et tampons hygiéniques ainsi que des couches et langes pour bébés)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9619
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 961900
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96190029
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 96190029
Changements en faveur de 96190029
2013:
96190029
➜
2014:
96190089
Changements en faveur de 96190029
2011:
48184099
➜
2012:
96190029