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Code SH 96190019 - Articles, hygiéniques, femmes
Articles hygiéniques pour femmes, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose (à l’excl. des serviettes et tampons hygiéniques)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9619
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 961900
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96190019
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 96190019
Changements en faveur de 96190019
2013:
96190019
➜
2014:
96190079
Changements en faveur de 96190019
2011:
48184019
➜
2012:
96190019