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Code SH 96190011 - Serviettes, hygiéniques, pâte
Serviettes hygiéniques, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9619
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 961900
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96190011
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 96190011
Changements en faveur de 96190011
2013:
96190011
➜
2014:
96190071
Changements en faveur de 96190011
2011:
48184011
➜
2012:
96190011