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Code SH 73251099 - Ouvrages, moulés, fonte

Ouvrages moulés en fonte non malléable, n.d.a. (autres que trappes de regard et articles pour canalisations)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 73

40 Restrictions commerciales et politique

Position 7325

32 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 732510

88 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 73251099

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 73251099

2013: 73251099

➜

2014: 73251000

Changements en faveur de 73251099

1988: 73251090

➜

1989: 73251099