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Code SH 31059091 - Engrais, minéraux, chimiques
Engrais minéraux ou chimiques contenant les éléments fertilisants azote et potassium ou ne contenant qu'un seul élément fertilisant principal, y.c. les mélanges d'engrais d'origine animale ou végétale avec des engrais chimiques ou minéraux, d'une teneur en azote > 10% en poids du produit anhydre à l'état sec (sauf nitrate de sodium potassique du n° 31059010 et produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 31
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3105
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 310590
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 31059091
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 31059091
2013:
31059091
➜
2014:
31059020