Code SH 84779080 - Parties, machines, appareils

Parties des machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières des n° 84771000 à 84778099, n.d.a. (à l'excl. des parties de machines pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques et autres que coulées ou moulées en fonte, fer ou acier)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      8477 Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre 847790 Parties 84779010 Coulées ou moulées en fonte, fer ou acier 84779080 ➔ autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 84
    45 Restrictions commerciales
    Position 8477
    19 Restrictions commerciales
    Sous-titre 847790
    0 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 84779080:

    1999-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 2261/98
    1.700 %

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements basés sur 84779080
    2021: 84779080
    2022: 84779080
    2021: 84779080
    2022: 84859090

    Changements en faveur de 84779080
    1997: 84779090
    1998: 84779080
    2021: 84779080
    2022: 84779080