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Code SH 84773000 - Machines, mouler, par
Machines à mouler par soufflage pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières
Suppléments et exceptions:- Notes au Section - Notes au Chapitre
Structure de l'arbre
Autres langues
Restrictions commerciales
Chapitre 84
45 Restrictions commerciales
Position 8477
19 Restrictions commerciales
Sous-titre 847730
3 Restrictions commerciales
Numéro du tarif douanier 84773000:
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1.700 %
Regulation 2261/98
1.700 %
2011-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 0861/10
NAR
Regulation 0861/10
NAR
2011-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 0861/10
NAR
Regulation 0861/10
NAR