Code SH 84773000 - Machines, mouler, par

Machines à mouler par soufflage pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      8477 Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre 84773000 ➔ Machines à mouler par soufflage

    Restrictions commerciales

    Chapitre 84
    45 Restrictions commerciales
    Position 8477
    19 Restrictions commerciales
    Sous-titre 847730
    3 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 84773000:

    2005-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 2261/98
    1.700 %
    2011-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Supplementary unit
    Regulation 0861/10
    NAR
    2011-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Supplementary unit
    Regulation 0861/10
    NAR